Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 10079-10088."Tome premier.""Contenant une introduction doctrinale et historique, le titre préliminaire du code civil et les titres de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile des absents et du mariage."Comprend des références bibliographiques.Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4
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Vol. II.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches partic...
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Tables.Le titre du vol. 9 diffère des titres précédents dans cette collection.La microfiche fait par...
Vol. 6 published by C. Théoret, v. 7-9 by Wilson and Lafleur.Subtitle of v. 8-9 varies slightly.T. 1...
D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...
Reproduction électronique.Mode of access: Internet.Mode d'accès: World Wide Web.4
Titre de départ.En tête du titre: Université-Laval, Faculté de droit.Reproduction électronique.Mode ...
Includes bibliographical references.t. 1. Historie générale du droit canadien (1492-1791).Mode of ac...
Vol. 2. En 21 volumes.Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir l...
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D'après Gagnon ce serait le seul volume publié."Tome premier. Histoire générale du droit canadien (1...
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Titre de départ.En tête du titre: Université-Laval, Faculté de droit.Reproduction électronique.Mode ...
Includes bibliographical references.t. 1. Historie générale du droit canadien (1492-1791).Mode of ac...
Vol. 2. En 21 volumes.Tables.La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir l...
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